Elle assure également l'achat, la vente et la location d'appareils électroniques, ainsi que l'exploitation et la commercialisation d'espaces digitaux, y compris leur mise en valeur de quelque manière que

Roger X... avait cédé à son fils Paul le fonds de commerce de vente de volailles sur les marchés qu'il exploitait, cependant qu'il n'avait pu céder l'autorisation nécessaire à l'exploitation de ce fonds

* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société Speed Rabbit Pizza (ci-après « SRP ») intervient sur le marché de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas.

X... un terrain destiné à l'exploitation d'un commerce de fabrication et de vente de poteries pour l'année 2001 ; que par acte du 29 novembre 2010, M.

et d'achat d'activité du 31 mars 2011 conclu entre les sociétés G-Star International et G-Star Raw, ne pouvait, pour décider que cette dernière société justifiait venir valablement aux droits

Il peut s'agir de points de vente individuels ou collectifs.

[F] est créancier au titre des ventes réalisées dans le magasin exploité par la société BRD à Lille, dans la [Adresse 2], d'une commission de 5 % calculée suivant les conditions définies par le contrat

d'un bien immobilier ou d'un fonds de commerce conviennent d'en diminuer le prix de vente ne constitue ni une promesse unilatérale de vente, ni une cession d'une telle promesse soumises à la formalité

En premier lieu, il est constant que le projet en litige a pour objet la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 12 500 m2, résultant de la réduction de la surface de vente du

que l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents

premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les consorts de X... devront, sous astreinte, laisser les "établissements" Y... pénétrer sur leur propriété pour exploiter

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière d'une centrale exploitée

X... de sa demande alors que, d'une part, la vente d'arbres à abattre constitue une vente de meuble par anticipation, et lors des opérations de coupe des arbres et de leur chute, le vendeur reste propriétaire

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par L'EARL A..., exploitation

d'herbe est écartée lorsque cette vente n'a pas été conclue en vue d'une utilisation continue ou répétée du fonds ; que les relevés d'exploitation MSA et les déclarations de surface PAC permettent de

deux des albums faisant l'objet du contrat, la cour d'appel a pu retenir que le salarié justifiait d'un préjudice direct et certain résultant de la perte d'une chance de percevoir les gains liés à la vente

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Speedy France (ci-après la société Speedy) anime un réseau de points de vente de services exploité sous l'enseigne «Speedy», spécialisée dans le secteur

de marchandises, non comprises dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères, ne pourront être faites sous les formes de solde, liquidation, ventes forcées ou déballages,

Pour rejeter les demandes des bailleurs l'arrêt énonce que la vente de mobil-homes, ne caractérise pas une activité contractuellement interdite, mais fait partie des modalités d'exploitation qui relèvent

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux