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25 585 résultats pour « victime à l'origine de l'incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200107

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; PAR CES MOTIFS : DECLARE NON ADMIS le pourvoi incident ; REJETTE le pourvoi principal ; Condamne M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:21065383

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La situation stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine

Source officielle
CA

Chambre Civile

688d9c85a7cb93066e44391c

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur l'incidence professionnelle L'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, tel le préjudice subi par la victime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

B... au titre de l'incidence professionnelle après imputation de la créance de l'AJE, - condamné la SA GMF assurances à payer à M. V...

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cea

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

SUR LES MOYENS REUNIS DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE ET DU POURVOI INCIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : ATTENDU QUE LE 4 MAI 1977, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbbe

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

qu'en relevant qu'aucune réglementation relative à la sécurité du travail n'avait été violée, qu'il existait un système de protection pour retenir les chariots sur la plate-forme du camion, que la victime

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, l’absence de diligence de la caisse est sans incidence sur les effets juridiques attachés à cette saisine, laquelle a valablement interrompu le délai biennal de prescription.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Pour confirmation, l'ATDEC soutient que Mme [R] n'a pas été victime d'une agression le 8 juin 2016 puisqu'elle ne se trouvait pas dans l'espace où s'est déroulé l'incident qu'elle décrit, que l'employeur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a575

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement

Source officielle
CA

chambre sociale

616396475fe465b53b77f521

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Le 24 mai 2004, elle est victime d'une rechute qui entraîne un nouvel arrêt.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les personnes publiques dont la responsabilité est recherchée par la victime d'un dommage ne peuvent se dégager de celle-ci que s'ils établissent que le dommage résulte de la faute de la victime ou d'un

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183626

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

X, a compromis les chances de celui-ci de limiter les séquelles de l'infarctus dont il a été victime le 5 janvier 1994, voire d'éviter la survenance de cet infarctus ; que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02460_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B est à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire qu'il convient d'indemniser à 100 % pour la période de 273 jours pendant laquelle la victime a été hospitalisée en lien avec cette infection, et à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en décrivant un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seules antécédent qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; *déterminer la durée du déficit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, né le 13 octobre 1977, a été victime d'un accident de moto le 26 juin 2015.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5c719047edcd18ff174

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'appel incident de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200189

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

X..., avait été victime sur son lieu de travail le 25 mai précédent ; qu'après un premier arrêt de travail prolongé jusqu'au 19 juin 2012, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55125

Cassation

24 février 1972

24 février 1972

OU SES AYANTS-DROIT NE FAIT QUE SUSPENDRE LE COURS DE LA PRESCRIPTION ; QUE SI L'ON PREND POUR ORIGINE DU DELAI LE 25 JANVIER 1965, LA PRESCRIPTION ETAIT ACQUISE, LE 19 SEPTEMBRE 1969, MEME SI LE COURS

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE : INTIMÉE à titre incident : Mme [Z] [K] immatriculée à la CPAM de VAUCLUSE sous le n° 2.94.03.13.056.093 née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

du " tee-shirt " déchiré, il ne relate aucun autre incident qualifié d'humiliation ; que sa plainte pénale a été classée sans suite ; qu'il ressort de l'audition de deux collègues de travail que Mme Y

Source officielle

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