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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400498_20260313
13 mars 2026
A... est titulaire d’un agrément de contrôleur technique délivré le 22 octobre 1992 par le préfet du Gard. Il exerce ses fonctions au sein du centre de contrôle technique A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01155
12 septembre 2018
Il n'est pas contestable que la société IPSEN a changé de prestataire de maintenance à compter du 5 mai 2014, en confiant la maintenance multi techniques de son site de Dreux à la SA Dalkia.
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 1er décembre 2017.
603269fc5ecb8c9ea834954b
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
Il précise ainsi que les demandeurs se fondent sur un constat de commissaire de justice ne reposant selon lui sur aucune analyse technique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
Il doit ainsi former les salariés en cas d'évolution, notamment technique, [H] leurs postes [H] travail (obligation d'adaptation).
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
et l'agrément n° 078T0595 de contrôleur technique de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
d'entretien ; qu'elle n'avait donc été appliquée qu'à une reprise avant l'accident, à l'occasion de la visite des 250 heures, le 22 février 2007 ; que les experts judiciaires ont mis « très fortement
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26 octobre 2005
l'article 312-1 du Code pénal, reprennent les explications fournies durant l'enquête, ne contestant pas les faits dans leur déroulement mais soutenant que ces agissements ne sont que l'expression d'une technique
8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
Le 16 novembre 2021, la DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à une visite de surveillance du centre de contrôle technique de véhicules légers Auto bilan du Pujol, situé sur le territoire de la
1ère chambre
DTA_2001300_20221020
20 octobre 2022
D exploite à son nom un centre de contrôle technique pour véhicules légers au 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. En janvier 2019, M.
Référés
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du code de procédure civile : - Ordonner une expertise judiciaire et commettre à cet effet tel technicien qu’il plaira à Monsieur le Président de désigner et qui pourra avoir pour mission de : 1/ Visiter
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
la rotule arrière gauche était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie du procès-verbal de contrôle technique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01975
18 mai 2016
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
688c4f5d29d40d57a3e5534d
31 juillet 2025
- condamné la société Techniques Haute Pression à payer à la société Groupe Visio la somme de 1 000 euros au titre de la clause pénale contractuelle, - débouté la société Techniques Haute Pression
6137259ccd5801467741f315
7 avril 1999
de concessionnaire, même si elle contestait les conditions de retrait de la concession, avait perdu le droit d'utiliser les marques AUDI et VOLKSWAGEN sur les différents documents commerciaux ou techniques
Avis
CADA:20165650
9 février 2017
les certificats de visite remis aux différents candidats ; 5) le rapport d'analyse des offres finales.
6137261dcd580146774230f0
20 mai 2003
sur le poste de Mme Z..., responsable de comptabilité devant partir en congé de maternité et la préférence donnée pour ce poste à Mlle A... apparaissent avoir été dictées par des raisons purement techniques
Service des référés
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24 avril 2024
P.CE TECH [Adresse 31] [Localité 39] non représentée S.A.S. ACOR ETUDES [Adresse 5] [Localité 29] non représentée S.A.S.
6079b1fe9ba5988459c54ce2
9 décembre 1970
CHERCHAIT PAS A ETENDRE CETTE DERNIERE ; QU'AU CONTRAIRE SON ACTIVITE SE BORNAIT A RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS POUVANT INTERESSER SON ENTREPRISE ET A FOURNIR DES PRECISIONS SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES
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