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20 464 résultats pour « visite technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400498_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... est titulaire d’un agrément de contrôleur technique délivré le 22 octobre 1992 par le préfet du Gard. Il exerce ses fonctions au sein du centre de contrôle technique A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01155

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Il n'est pas contestable que la société IPSEN a changé de prestataire de maintenance à compter du 5 mai 2014, en confiant la maintenance multi techniques de son site de Dreux à la SA Dalkia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea8349542

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 1er décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 1er décembre 2017.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise ainsi que les demandeurs se fondent sur un constat de commissaire de justice ne reposant selon lui sur aucune analyse technique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il doit ainsi former les salariés en cas d'évolution, notamment technique, [H] leurs postes [H] travail (obligation d'adaptation).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00242_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

et l'agrément n° 078T0595 de contrôleur technique de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'entretien ; qu'elle n'avait donc été appliquée qu'à une reprise avant l'accident, à l'occasion de la visite des 250 heures, le 22 février 2007 ; que les experts judiciaires ont mis « très fortement

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427625

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

l'article 312-1 du Code pénal, reprennent les explications fournies durant l'enquête, ne contestant pas les faits dans leur déroulement mais soutenant que ces agissements ne sont que l'expression d'une technique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205963_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 16 novembre 2021, la DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à une visite de surveillance du centre de contrôle technique de véhicules légers Auto bilan du Pujol, situé sur le territoire de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001300_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D exploite à son nom un centre de contrôle technique pour véhicules légers au 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. En janvier 2019, M.

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du code de procédure civile : - Ordonner une expertise judiciaire et commettre à cet effet tel technicien qu’il plaira à Monsieur le Président de désigner et qui pourra avoir pour mission de : 1/ Visiter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

la rotule arrière gauche était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie du procès-verbal de contrôle technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01975

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

la rotule arrière gauche était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie du procès-verbal de contrôle technique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A

688c4f5d29d40d57a3e5534d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

- condamné la société Techniques Haute Pression à payer à la société Groupe Visio la somme de 1 000 euros au titre de la clause pénale contractuelle, - débouté la société Techniques Haute Pression

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f315

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

de concessionnaire, même si elle contestait les conditions de retrait de la concession, avait perdu le droit d'utiliser les marques AUDI et VOLKSWAGEN sur les différents documents commerciaux ou techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165650

Appel

9 février 2017

9 février 2017

les certificats de visite remis aux différents candidats ; 5) le rapport d'analyse des offres finales.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f0

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

sur le poste de Mme Z..., responsable de comptabilité devant partir en congé de maternité et la préférence donnée pour ce poste à Mlle A... apparaissent avoir été dictées par des raisons purement techniques

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

P.CE TECH [Adresse 31] [Localité 39] non représentée S.A.S. ACOR ETUDES [Adresse 5] [Localité 29] non représentée S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ce2

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CHERCHAIT PAS A ETENDRE CETTE DERNIERE ; QU'AU CONTRAIRE SON ACTIVITE SE BORNAIT A RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS POUVANT INTERESSER SON ENTREPRISE ET A FOURNIR DES PRECISIONS SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES

Source officielle

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