Codes de loi français

Article 15

décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée Prote principal adjoint : Prote principal : 2e

Article 16

Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e

Article 10

de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise 2e

Article 6

conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 4

tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATON Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 2

conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article Annexe

BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte INDICES BRUTS 8e 237 5e 250 7e 209 4e 222 6e 178 3e 190 5e 149 2e

Article 3

prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'un joueur de hockey, à dégager de celle-ci des objectifs à court, moyen

Article Annexe III-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

(Articles R. 322-32 et R. 322-33) DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec

Article 22

Dans les exploitations classées franchement grisouteuses, cette valeur est augmentée de : 10 dans les retours d'air dans lesquels une teneur moyenne en grisou de 2 % est autorisée ; 5 dans les autres voies. 3.

Article LO272-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45

Elle peut également assurer les vérifications prévues au deuxième alinéa sur demande motivée du haut-commissaire, de l'assemblée de la Polynésie française, du gouvernement de la Polynésie française ou de l'établissement public.

Article A212-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant

Article R4111-13-8-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

L'attestation permettant un exercice provisoire peut être renouvelée une fois, pour une nouvelle période n'excédant pas treize mois, en cas d'échec aux épreuves de vérification des connaissances ou lorsque son titulaire fait valoir un motif impérieux

Article R4226-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les modalités et, le cas échéant, la périodicité des vérifications prévues aux articles R. 4226-14, R. 4226-16, R. 4226-21 ainsi que le contenu des rapports de vérification correspondants sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture

Article 5

suit : Cap no Grades Représentants du personnel l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie 2 2 10 10 Trésoriers-payeurs généraux de 2e

Article 2

7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire de documentation de classe normale Techniciens de

Article 8

dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e

Article 23

Les opacimètres neufs mis en service à compter du 1er avril 1997 devront porter les marques de vérification primitive et de vérification périodique.

Article 17

Sont provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale les branches d’activité ou entreprises énumérées par le règlement général d’administration publique parmi celles jouissant déjà d’un régime spécial.

Article 1

organismes de sécurité sociale à opérer en 2014 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé conformément au tableau ci-dessous : EN EUROS RÉGIME GÉNÉRAL FONDS TOTAL Déficits Branche