Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

somme de 1 026,14 € nets portés sur le bulletin de salaire du mois de juin 2007 est inscrite au compte caisse du Dr [Z] pour le même montant ; qu'il en est de même pour la somme de 1 054,90 € nets mentionnés

par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler le porter à connaissance du préfet de la Moselle du 12 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

.) - 13716/02 Décision 1.2.2005 [Section II] article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Refus d’enregistrer une candidature aux élections législatives du fait de l’incapacité du requérant

.) - 47135/99 Décision 29.6.2000 [Section II] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Obligation pour un juge candidat à une élection parlementaire de démissionner de ses fonctions

Azerbaïdjan (affaire communiquée) - 16511/06   Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Annulation de la candidature du requérant aux élections parlementaires sur la base de preuves

Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de justice administrative, à titre principal : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de porter sans délai à sa connaissance, concernant le lot n° 1 "

La demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] ne porte dès lors que sur les frais mis à la charge de la défenderesse.

" ; " 2- L'accusé Marcel X... savait-il au temps du recelé que ladite soustraction frauduleuse avait été commise avec port d'armes apparentes ou cachées ?

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'association "Développement et Promotion de la commune d'Ota Porto, prise en la personne de M. T...

(Algérie) et je la désigne comme bénéficiaire unique du contrat d'assurance vie de la compagnie [1] qui porte le numéro 3900400940.'»

Rotonde - 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [G], demeurant 111 rue Fontgiève - Bâtiment 1,

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est 1,

A... a cessé de sonner à la porte de M.

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A : 1°) déclare porter plainte contre la mairie de Dunkerque, le Centre communal d'action sociale de Dunkerque et