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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2300098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Lorraine.

Source officielle
CAA

Page 53 sur 84

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Juge des référés

ORCA_25NC00395_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310384_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

accordé à la société Greencity Immobilier un permis pour la construction d’un immeuble de 65 logements et un commerce sur un terrain sis 77, boulevard Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne, ensemble les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210444

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D... opposable à la société Eiffage Energie Lorraine ; AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'aux termes de l'article L.461-1 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle toute

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00050_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751085

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

enregistrés les 16 août 1985 et 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE HOSPITALIER DE FOIX, représenté par son directeur domicilié en cette qualité rue Alsace-Lorraine

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dceb

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

PROVISION D'UN CHEQUE POSTAL, L'A CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8083

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association des sociétés municipales d'Altkirch, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8733

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019590

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

véhicules de transport de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes ne s'applique pas aux véhicules qui ont besoin d'effectuer un chargement ou un déchargement dans les régions d'Alsace

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01825

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bloomville France,

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff3460249d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [U] et Mme [D] [H] s'appuient sur deux attestations de refus de prêt en date des 12 juillet 2023 et 5 mars 2024 émanant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01663_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine du 27 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

par la société Barenne, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n°ENTRE- La SAS ANJU-ENTERPRISES2024J50810 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par BASTILLE AVOCATS -10/12 AVENUE ALSACE-LORRAINE [Localité 2] [

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712837

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

LICENCE RESTAURANT ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, NOTAMMENT SES ARTICLES L.1,

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff683

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd57e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

le pourvoi formé par la société Expotel, dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1

Source officielle