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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300098_20250305
5 mars 2025
Lorraine.
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Juge des référés
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b7
22 janvier 2025
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
accordé à la société Greencity Immobilier un permis pour la construction d’un immeuble de 65 logements et un commerce sur un terrain sis 77, boulevard Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne, ensemble les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210444
9 juillet 2020
D... opposable à la société Eiffage Energie Lorraine ; AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'aux termes de l'article L.461-1 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle toute
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007751085
26 juin 1989
enregistrés les 16 août 1985 et 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE HOSPITALIER DE FOIX, représenté par son directeur domicilié en cette qualité rue Alsace-Lorraine
cr
6079a8869ba5988459c4dceb
22 janvier 1963
PROVISION D'UN CHEQUE POSTAL, L'A CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1
civ1
613721d8cd580146773f8083
16 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association des sociétés municipales d'Altkirch, dont le siège social est ...
civ3
613721e2cd580146773f8733
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme
CETAT:CETATEXT000008019590
26 octobre 2001
véhicules de transport de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes ne s'applique pas aux véhicules qui ont besoin d'effectuer un chargement ou un déchargement dans les régions d'Alsace
5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01825
20 octobre 2016
[Z] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bloomville France,
3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
[X] [U] et Mme [D] [H] s'appuient sur deux attestations de refus de prêt en date des 12 juillet 2023 et 5 mars 2024 émanant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine du 27 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030
12 juillet 2017
par la société Barenne, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°
Trib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
Rôle n°ENTRE- La SAS ANJU-ENTERPRISES2024J50810 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par BASTILLE AVOCATS -10/12 AVENUE ALSACE-LORRAINE [Localité 2] [
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CETAT:CETATEXT000007712837
6 décembre 1985
LICENCE RESTAURANT ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, NOTAMMENT SES ARTICLES L.1,
613722a2cd580146773ff683
21 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372277cd580146773fd57e
10 mai 1995
le pourvoi formé par la société Expotel, dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1