1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

le siège est 3, rue Saint-Georges, 75009 Paris, en cassation de deux arrêts rendus les 12 avril 1995 et 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1/

Faits et procédure 1.

rectification de l'arrêt n° 429 FS-P + B rendu par la chambre sociale le 27 février 2013, dans l'affaire opposant la société Aspo, société anonyme, dont le siège est ZA Olivet, 35530 Servon-sur-Vilaine, 1°

le pourvoi formé par la société LCL France et compagnie Carlton casino, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1996 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Syndicat national des journalistes, section régionale Côte d'Azur-Corse

Faits et procédure 1.

société Amidis et compagnie SAS établissements Champion, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (élections professionnelles), au profit : 1

Marcel X..., demeurant 7, rue d'Aligre,75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

[X] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 24-11.193 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ du syndicat UFT, dont le siège est ..., 2°/ de M.

La Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, 1 / au syndicat La Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est ..., 2 /

Faits et procédure 1.

) du syndicat de la copropriété Empire, dont le siège social est ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic en exercice, M.

, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt 2086 FS-P rendu par la chambre sociale le 9 mai 2000 dans l'instance l'opposant : 1 / au Syndicat national des casinos et cercles de France Force

formé le pourvoi n° G 19-23.658 contre le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

X..., 3 / Mme Evelyne X..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1

Le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler la désignation de celle-ci en qualité de représentante de la section syndicale, alors « que chaque syndicat qui constitue une section syndicale

société Transports Vaquier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Libourne (élections professionnelles), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CNT AIT ETPRECI 75, dont le siège est ..., 2 / M.