Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par ordonnance du 6 juin 2019, le juge d'instruction a notamment requalifié les faits reprochés à M. O...

; Vu l'article 575, alinéa 2, 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-2 et 113-4 du Code pénal, 52, 693

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [W] [G] a été mis en examen, le 22 mars 2024, des chefs susvisés. 3.

a violé l'article 230-35 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'il résulte des dispositions de l'article 230-32 du code de procédure pénale qu'à défaut de constatation par la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Sur le deuxième moyen dirigé contre l'arrêt n° 2 rendu le 21 décembre 2017 par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République Enoncé du moyen 23.

Par arrêt du 25 octobre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a rejeté cette demande. M. J... E... a formé un pourvoi en cassation. 11.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [R] [G] a été mis en examen des chefs sus-visés et placé en détention provisoire le 25 février 2022. 3.

Par décision en date du 9 mars 2020, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu. 5.

de la somme de 900 euros saisie à son domicile, et de celle de 10 000 euros saisie au domicile de sa mère. 2.

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

Pour dire n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de la requête présentée par M.

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

D... et les membres de sa proche famille, la Chambre de l'instruction ne peut refuser de restituer les sommes saisies à M.

[Z] a contesté cette décision devant la chambre de l'instruction.

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 14.