établies par un acte du 13 juillet 1977 ; Attendu que la société Thalie fait grief à l'arrêt de dire que ces servitudes sont éteintes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la servitude de surplomb et d'écoulement

conventionnelle de passage menant à la servitude qui grève la parcelle cadastrée [...] dans la mesure où cette servitude ne bénéficie qu'à la parcelle [...] de la SCI Saint-Joseph et où le titre de cette

F..., 2°/ Mme U...

Y..., propriétaire du fonds asservi ; que le plan annexé à l'acte de partage du 26 septembre 1957 fait figurer une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres et d'une longueur de 56, 63 mètres sur

X...précise que : - « la servitude actuelle et la servitude future qui la remplacera sont établies au profit exclusif des occupants des maisons en front de rue », - cette servitude « permet à ces occupants

C 1406 ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'article 691 alinéa 1 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes continues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

avec l'objectif d'utilité générale ; les dispositions de l'article L. 134-2 du code forestier prévoient que si l'exercice de la servitude rend impossible l'utilisation normale des terrains

ayant sanctionné leur obstruction à l'exercice de cette servitude, et d'un jugement définitif les ayant déboutés d'une précédente demande d'annulation de cette servitude, ont été à juste titre condamnés

l'existence de cette servitude ; - la servitude ressort de l'acte de donation au profit de M.

était indiqué sous le titre " rappel de servitudes ", que le vendeur déclarait n'avoir personnellement créé aucune servitude et qu'il n'était pas à sa connaissance qu'il en ait existé, soit activement,

avant même l'extinction conventionnelle fixée au 2 novembre 1985, soit un an après le décès de la donatrice (…) ; que l'acte de donation partage du 2 mai 1975 stipule que la servitude grevant l'escalier

servitude de passage assortie d'une servitude de stationnement, est une servitude discontinue en sorte que pour avoir qualifié celle-ci de servitude continue, l'arrêt attaqué a violé l'article 688 du

, notifié le 31 juillet 2007, par lequel son maire a retiré le permis de construire tacite dont bénéficiait Mme A...et a refusé de délivrer à celle-ci le permis de construire qu'elle avait demandé ; 2°

sur le numéro [Cadastre 2] à tous modes et tous usages et s'exerçant sur la partie nord ouest du terrain et jusqu'à la limite de servitude figurée suivant une ligne AB en un plan dressé par Monsieur [

[Z] s’oppose à l’exctinction de la servitude de passage dont bénéficie sa parcelle AS n° [Cadastre 2] sur la parcelle AS n° [Cadastre 3] au motif qu’il bénéficie d’une servitude conventionnelle et perpétuelle

annexes, sauf à ce que ces mêmes sociétés précisent par voie officielle et à l'aide d'un plan de situation côté à l'échelle, la nouvelle assiette de servitude de passage grevant leur fonds (lot 2 de la

Patrick X... que l'intéressé avait utilisé la servitude de passage et qu'entre les années 1979 et 1990 M. Y... avait entretenu cette servitude et, de l'attestation de M.

Par conséquent, la SCI n'est pas fondée à invoquer le bénéfice d'une servitude par destination du père de famille et le jugement qui a retenu l'existence d'une telle servitude doit être infirmé. 2

A..., les époux Y...avaient connaissance de la servitude de passage grevant le bien, objet de la vente ; qu'en conséquence, en énonçant que « l'acte d'achat des époux Y...du 2 septembre 2006 ne porte mention

de vue ; qu'il n'est donc nul besoin d'assortir cette servitude d'autres servitudes telles des servitudes non aedificandi, non altius tollendi ou de prospect ; que l'acte ne précise pas l'étendue de cette