A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

la nomination comme titulaire de l'emploi de professeur de santé publique et de médecine préventive créé dans cette faculté avait été annulée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 8

DE L'ETAT, LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS N'INVOQUE AUCUN VICE PROPRE A CET ARRETE MAIS SE BORNE A SOUTENIR QUE LE DECRET DU 12 JUILLET 1967 ET LA "NOTE D'INFORMATION RAPIDE" DU 8

par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8

Par un courrier du 7 mai 2024, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, reçu le 8 mai suivant, le tribunal a rappelé à Mme A qu'elle devait, avant d'intenter une procédure devant le tribunal

C, représenté par Me Meriau, a produit une note en délibéré qui confirme la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 8 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement des articles 149 et suivants du Code de Procédure Pénale, l'allocation d'une indemnité d'un montant de 300 000 euros au titre de préjudice moral en raison de la détention provisoire subie du 8

au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 23 Juillet 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 8

Le 8 mai 2019, M.

Z..., à la suite de l'accident dont sa fille mineure Safia a été victime le 8 mai 1973, sur les voies de la gare de tirage de Gennevilliers ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; Vu

A..., s'était, par acte sous seing privé, reconnu débiteur envers Mme B... de la somme de 350 000 francs, payable par mensualités jusqu'au 8 mai 1990 ; qu'au cours de l'année 1982 le restaurant a été vendu

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 8 MAI 1970, QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

C... demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie a refusé de reconnaitre comme prioritaire et urgente sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle la commission

A et Mme B C demandent au tribunal d'assurer l'exécution de son jugement n° 2300760 du 20 mars 2023 par lequel il a enjoint à la préfète du Rhône d'assurer leur relogement avant le 8 mai 2023 sur le fondement

A ENGAGE UNE ACTION EN NULLITE DU MARIAGE ; QU'IL EN A ETE DEBOUTE PAR UN JUGEMENT DU 5 JUILLET 1967, DEVENU IRREVOCABLE ; QUE LE 8 MAI 1968, IL A OBTENU DU TRIBUNAL RABBINIQUE DE PARIS UNE SENTENCE

' Sur les salaires impayés de la semaine du 20 au 24 avril et du 8 mai 2020 Madame [I] demande les salaires impayés de la semaine du 20 au 24 avril et du 8 mai 2020, car elle a été contrainte de

’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 8