AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un

est rue de l'Industrie, 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Omniplast, société anonyme, dont le siège est rue de l'Industrie, 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

X... ... 20217 SAINT FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Dumas, Président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Citec Environnement, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allibert Equipement, les conclusions

Albert Z..., président du conseil d'administration, et de M.

Z... à hauteur de 255 parts sur 500, par Albert B... à hauteur de 170 parts sur 500 et par C...

SUD, avocats Monsieur Albert X...

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (c) de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de la restriction extensive et non justifiée du droit d'accès

Paul-Albert Y..., Jean-Charles Y... et X...

DECES DU TITULAIRE A SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT

DEMANDERESSE La SCCV [Localité 5] ALBERT 1er Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

des successeurs d'Albert X...

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit paysan d'Aquitaine, de la SCP Urtin-Petit

MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de

né le 14 Mars 1945 à MARSEILLE (13000) ... ... 84120 PERTUIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Albert

Albert X..., 2°) Mme Albert X..., demeurant ensemble, "La Boriette" à Le Caylor Espalion (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de M.