contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale BP 263 à Rochefort (Charente-Maritime), représentée par son président en exercice Allain

Il est tombé au sol, s'est relevé et m'a déclaré verbalement que je ne savais pas qui il était, que je fasse attention à mes arrières et que j'allais avoir des représailles.

22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Octobre 2025, N°E23-23.924 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2024 Présidée par Nathalie ROCCI

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis

Il affirmait que, si la décision de le suspendre de ses fonctions relevait des affaires internes de l’Eglise et ne pouvait de ce fait être contrôlée par le tribunal administratif, il en allait différemment

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

En l’affaire Antunes Rocha c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 85150 LE GIROUARD non comparant-représenté par Maître SIMONEAU avocat substituant Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

établir un courrier alertant les dirigeants courant janvier 1999 ainsi que le procureur de la République sur le montant des frais de déplacement de Bernard Z... alors qu'après vérification l'anomalie allait

pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE

Par ordonnance du 3 mars 2015, le juge des référés du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a rétracté l'ordonnance du 24 juin 2014.

A cet égard, la Cour constitutionnelle admit que la loi n o 298/1990 avait un caractère provisoire et que l'on avait supposé au moment de son adoption qu'une loi de restitution générale allait être adoptée

simplifiées au capital social de 162 840 Euros, dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 300 656 808 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Alain

APPELANTE : Madame [B] [Q] épouse [M] demeurant [Adresse 2],, représentée par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée

Alain X... indiquant que les ruches de X...

APPELANT Monsieur Laurent X... ... 97111 MORNE A L'EAU/ GUADELOUPE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association " AGREXAM " B.