CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b3

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

04/02746 APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre

Source officielle

Page 53 sur 176

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

H. que le respect du à la vie privée et familiale exclut qu'une loi nationale puisse soumettre une action en recherche de paternité à un délai de prescription sans tenir compte de l'hypothèse où l'enfant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00470_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Au demeurant, aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'interdit au juge de tenir compte alors même qu'il est rédigé en langue étrangère d'un document dès lors que toutes les parties ont été

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100335_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lorsqu'elle décide de placer un détenu à l'isolement ou lorsqu'elle prolonge une telle mesure, l'administration doit, d'une part, tenir compte de la personnalité de celui-ci, de sa dangerosité et de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101296_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions que dans la détermination d'une plus-value professionnelle, le montant des gains ou des pertes dont ces dispositions prescrivent de tenir compte ne peut s'entendre que de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ainsi, le test en laboratoire réalisé par la société Apave à la demande de la commune de Bastia a conclu, s'agissant de la proportion de particules filtrées, à une filtration comprise entre seulement 6,4

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103393_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

De même, s'il prétend avoir exercé une activité salariée, il se borne à produire, outre une attestation provisoire de réussite aux tests du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), un contrat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

mission diplomatique de la République du Congo, ni de liste ou de registre des biens bénéficiant d'une telle reconnaissance, qu'aucune disposition ne fait d'ailleurs obligation à l'administration de tenir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142767

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

    The applicants, Mr George Dumitrescu and Mr Alexandru Dumitrescu, are Romanian nationals, who were born in 1962 and 1994 respectively and live in Turnu Măgurele.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a50bbf04ef7857bb2ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ la société Andreas Stihl, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 19-24.464 contre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d5b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] [K], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En outre, eu égard à la possibilité pour la cour de tenir compte des observations orales des parties et, le cas échéant, de diligenter un supplément d'instruction à l'issue de l'audience, cette dernière

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8c

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107633_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
CC

civ3

é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z

61372185cd580146773f4728

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007806_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2020 et 17 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Camping du Garlaban, représentée par Me Alexander

Source officielle