Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2013F02374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2013F03413 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique

Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique

assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2016, Madame Véronique

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 17/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD, Conseillère , qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra

Miguel QQQQQQQQQQ... , domicilié [...] , 200°/ à Mme Véronique N..., domiciliée [...] , 201°/ à M.

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra