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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d1a9ba5988459c480dd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301287

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

d'une consommation d'électricité, sans s'attacher ainsi qu'elle y était invitée, à l'absence de déclarations fiscales et comptables, à l'absence de personnel, au retrait des licences IV (débit de boissons

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edda5

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Y... le gardiennage d'un de ses châlets-refuge de haute montagne en vertu de contrats conclus chaque année pour la durée de la saison ; qu'en 1983 le contrat n'a pas été renouvelé ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4e9

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Soissons boissons distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il a prétendu que le commerce de débit de boisson était viable et qu'il souhaitait en poursuivre l'exploitation, tout comme il souhaitait obtenir un bail pour les locaux qu'il occupait à l'étage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

la suspension de l'arrêté n° ARR_2024_0487 du 7 mars 2024 du maire de Grenoble portant règlementation des horaires d'ouverture des établissements type épiceries de nuit et de vente à emporter des boissons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; 33 Vins bénéficiant de l'appellation d'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 04h30 les samedis et dimanches matin et de ne plus autoriser la vente de boissons alcooliques à compter de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223091_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfa

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 BONSON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb605dcdc6046d4727ed15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a617

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BOW FRANCE, RCS de [Localité 4] n°538203035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e882cdc6046d477b972d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] IMMOBILIERE agissant par son gérant en exercice domicilié en cette quali té audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465606.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 de concession de sa pension en tant qu'il ne lui a pas accordé de bonification de campagne simple pour les services effectués en Bosnie-Herzégovine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c054cdc6046d47b43675

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100045_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

années 2012, 2013 et 2014, à 60 540 au titre de l’année 2015, à 61 145 euros au titre de l’année 2016 et à 61 634 euros au titre de l’année 2017.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304197_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le service a, dans ce cadre, évalué les ventes d'un panel de boissons composé de boissons chaudes, bières et vins à partir des bandes de contrôle de l'année 2018, puis calculé la part que représente ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Elle soutient que le plafonnement doit être effectué année civile par année civile en comparant le total des rémunérations se rapportant à chaque année civile avec le total des plafonds applicables pour

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617274

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle