Un constat d’huissier du 16 décembre 2022 a confirmé dans les toilettes des marques d’infiltration et traces de moisissures, une auréole décroutée en plafond toujours humide et des gouttes d’eau qui perlaient

Les trois premiers, situés dans le salon, consistaient en des auréoles au plafond et la trace d’une flaque d’eau séchée au sol en partie sud-ouest.

[M] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Th.

GEORGES X..., DEMEURANT A PARIS 13E 157, BLD VINCENT AURIOL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA

saisie des rémunérations DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE immatriculée au RCS de nantes sous le n° 786 001 107 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître AURIAU

B justifie qu'il suit une thérapie quotidienne au sein d'un hôpital de jour situé dans le 11ème arrondissement de Marseille alors qu'il réside à Auriol et que cette contrainte et son état de santé ne lui

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delage, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Auriau, qui a repris les conclusions et moyens de la requête

Gérard LONCHAMPT, demeurant Quartier Saint-Laurent, Le Moulin du Redon à Auriol (13390) ; M.

décembre 2020 une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Saint-Alban-Auriolles

05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU

D a été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'il occupe situé 65 avenue du président Vincent Auriol à Charleville-Mezières. M.

A vit dans un logement temporaire situé au 158, boulevard Vincent Auriol à Paris (75013) avec son épouse et ses trois enfants.

travail, à les suivre, à critiquer leurs tenues vestimentaires et exiger qu'elles ne portent pas de jupes, sa possessivité et son emprise sur elles, les colères, violences physiques, le vide instauré autour

Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [N] [U], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents

-Z..., L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT ACCORDER CETTE RESTITUTION SANS VIOLER LA REGLE NEMO AUDITUR ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET DECLARE QUE LES VENDEURS DEVAIENT GARANTIR CONTRE L'EVICTION, CONFORMEMENT