social : Hameau de Pierrefitte 58170 POIL représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MACQUART-MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART-MOULIN et BALLERET

Prononcée le 24 Janvier 2008 par Monsieur Jacques MALLET, Président délégué par ordonnance du Premier Président assistée de Madame Viviane BALLESTER, greffier. *** Faits et procédure : Par lettre

2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue Raymond Picault, 5, 9 et rue de la Paix, 8 et 24 rue du Gâtinais, 45 rue du Berry, 44 rue Curie, 10 rue Aristide Briand et 100 rue Georges Bannery

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M.

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ballester, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

#María Martínez Sala contre Freistaat Bayern.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.

. # Johann Buchner m.fl. mot Sozialversicherungsanstalt der Bauern. # Begäran om förhandsavgörande: Oberster Gerichtshof - Österrike. # Direktiv 79/7/EEG - Likabehandling av kvinnor och män i fråga om

paragraphe 60 de l'instruction publiée le 6 décembre 2017 sous la référence BOI BIC DECLA 30 70 20, ainsi que des réponses ministérielles faites au sénateur Jean-Pierre Sueur le 25 juin 2009 et au député Baert

#Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.

07/04/2023 ARRÊT N°181/2023 N° RG 21/03845 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLR4 FCC/AR Décision déférée du 24 Août 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN BAFFET LOZANO S.A.R.L

B A, représenté par Me Rousseau-Baert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.

de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.