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11 804 résultats pour « Ballu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162cf718b4dc27576e7b76b

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 11/14068 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION

Source officielle

Page 53 sur 591

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Annonces BODACC815 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLU SARL

SIREN 652057746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Créations

Balluais, Elias, Vincent

SIREN 107283491Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

BALLUCO

SIREN 809207236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS BALLU

SIREN 562083790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALLU DISTRIBUTION

SIREN 412774168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101077

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

E..., joailler, le 26 mai 1959 mentionne une "bague brillant solitaire, monture platine (4 carats environ) 900.000" (anciens francs).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD007791911

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

: Baku Administrative-Economic Court No. 1 14/12/2011 Baku Court of Appeal 06/03/2012 Supreme Court 13/06/2012 2 nd set of proceedings: Baku Administrative-Economic Court No. 1 14/03/2013 Baku Court of

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301103

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

commerciaux grevant ces terrains et consentis à la société 2H Embouteillage, la commune a saisi le juge des référés en inopposabilité de ces baux et en expulsion des occupants ; Attendu que la commune

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ee

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

la commune d'Esquièze Sere, propriétaire de terrains loués à usage commercial à la société Centre de loisirs, a, reprochant à celle-ci de laisser ces terrains à l'abandon, demandé la résiliation des baux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201136

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pays d'Aix Venelles Volley Ball

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... des fins de la poursuite et a ordonné la restitution à ce dernier de la bague de couleur grise et de la somme de 3 750 euros saisies le 23 février 2011 ; "aux motifs qu'à l'audience M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246107

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

/18 26/10/2018 Shahla ATAKISHIYEVA 1962 Baku Azerbaijani Asabali MUSTAFAYEV N/A (AZN 151,214 paid to the owner of the property – the applicant’s brother) Baku Administrative Economic Court No. 1, 07/02

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325299_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

or rose panthère tête 88 diamant/n° IR 0.568 ct ... 2) une bague or rose panthère tête 88D/Brown 0.572 cts ... 3) une bague or blanc 88 Brill/0.569 ct.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200192

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X... a été blessé à la suite de la manipulation d'un lanceur appartenant à l'association Ball-trap de Pierrefeu (l'association), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182801

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

#xa0; 27/05/2016 Refusal to open a criminal case   16/09/2016 Baku Court of Appeal   27247/17 29/03/2017 Abbas HUSEYNOV 03/03/1987 Baku   Fariz NAMAZLI 26/11/2015 The OCU; Baku Pre-trial

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066cb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

A..., déchu, par un tribunal paritaire des baux ruraux, du droit de préemption pour non-respect des obligations mises à sa charge, a interjeté appel du jugement dont il avait reçu la notification le 30

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603275b6ddf794a9dada7414

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651ed9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168327

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Khayyam ABBASOV 1983 Baku   Nemat ORUJOV 1979 Baku Intigam ALIYEV Centre for Public Interests Advocacy (“ İctimai Maraqların müdafiəsi Mərkəzi ”) was founded in 2012.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaf5

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

section B), au profit : 1 / de la société Suspa Compart Aktiengesell Schaft, société de droit allemand dont le siège est Industriestrasse 12-14, 8503 Altdorf (Allemagne), 2 / de la société Fritz Bauer

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463963.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

sommaire, enregistrée le 12 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés par actions simplifiées Compagnie Hôtelière de Nice, Couronne Arenas, Hotelop Nice Grand Arenas et Balm

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