Bobigny ; que les causes du démarrage de l'escalier mécanique ayant provoqué la mort de la victime peuvent être multiples (position de l'armoire de commande, faux mouvement, fausse manoeuvre) ; que les barres

APPELANTE SARL SOCIETE BARED B, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [U] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, présent à l'audience.

tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème

les 17 sacs confiés à lui par Jacqueline A... après la mort de son mari l'ont été afin de faire sortir les oeuvres qu'ils contenaient « des inventaires réalisés à partir de 1973 » ; qu'il affirme à la barre

de la direction juridique, et dans le cas contraire, ou en cas de classement sans suite, que l'entreprise verse le montant des dommages-intérêts selon le barème de la direction juridique ; qu'il retient

du protocole avec la société E Cie Vie ; qu'elle versait au débat le courriel du 17 août 2012, dans lequel la société Generali Vie indiquait qu'elle était « toujours en attente du protocole et des barèmes

et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème

fédération à un certain montant, l'arrêt retient que devant la Cour, il n'est plus contesté que l'évaluation du dommage année par année ne s'applique pas et qu'il convient de faire application des barèmes

l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché à forcer un barrage

violé les textes susvisés ; "2 ) "alors que le montant de la condamnation à réparation ne doit pas excéder la mesure du préjudice subi personnellement par chaque victime ; qu'en se référant à un barème

139 849,11 francs ; ""que les préjudices économiques des enfants, dont la quote-part sur le revenu annuel de leur père s'élevait à 6 825,38 francs peuvent être fixés comme suit, compte tenu du barème

ensemble, les articles 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ainsi que le principe susvisé ; 4°/ qu'en appliquant, après avoir déterminé la perte annuelle du foyer, un barème

. ; "alors que, d'une part, eu égard au barème d'indemnisation pratiqué par les cours d'appel, un pretium doloris qualifié de très léger (1/7) est indemnisé entre 35 et 380 euros ; en qualifiant comme

l'âge, le nombre d'enfants à charge, l'ancienneté et la polyvalence des salariés ; qu'en retenant que l'employeur ne contestait pas véritablement n'avoir établi avant le licenciement des salariés de barème

X... une somme de 2 361 francs au titre de cette saisie arrêt alors que, selon le barème alors en vigueur, de la partie saisissable de 6 300 francs, sans personne à charge, il n'aurait dû lui être retenu

regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; que, cinquièmement, à supposer que la rémunération forfaitaire ait été moins avantageuse, pour la salariée, que la rémunération calculée en fonction des barèmes

CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

SANTE MEDICO SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE