Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/09/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande

DAR BEAUTY [Adresse 1] [Localité 4] défaillants COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre

APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Comparante en personne INTIMÉE SARL ESPACE MADIANA BEAUTY représentée par sa gérante Mme Diana Z...

[G], la Sarl Beaudry Père et Fils, la SMABTP assureur de la société Beaudry Père et Fils, l'entreprise Appli-Fluide et la compagnie AXA assureur de la société Appli-Fluide.

calédonienne de promotion immobilière (Socaprim), aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure Gastaud mandataire liquidateur, a fait réaliser plusieurs immeubles dénommés résidence Beautemps-Beaupré

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Beauloo est rejetée.

et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Société SA [10] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

que, poursuivi à la requête de l'administration des douanes et droits indirects, sur la base de procès-verbaux des 22 novembre 2000 et 20 mars 2002, Michel X..., viticulteur à Volnay et Savigny-les-Beaune

lors de chaque vendange, des raisins et des moûts, vinifie et élève les vins, les embouteille et les commercialise, principalement dans des appellations du Maconnais, du Chablisien et de la côte de Beaune

chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union des Vignerons de l'Ile de Beauté

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Leopoldie, greffier.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 911407682 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.