Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet

; - la société Slemj et associés en qualité de mandataire judiciaire de la société Belliard.

Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Bellliard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Jean-Bernard Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Transports FD, venant aux droits de la société Bernard

Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb Sasu - la société Risk Control - Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa - la société Arcalia - la société Addima - la société Belliard

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20911 du 4

B..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

B D C, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 27 février 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement

B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du logement situé au 35 rue Belliard dans le 18ème

SAUMON, (TOS), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui n'a pas entièrement fait droit à ses demandes après relaxe partielle de Bernard

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

Bauzerand, magistrat désigné ; - les observations de Me Bélliard, représentant M.