C A B, représenté par Me Guez Guez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution

le débat devant la cour d'assises est oral ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a bien fait état lors de l'interrogatoire de l'accusé du passage du livre versé aux débats "La guerre

Article 6 : La société ETPO et la société COMABAT verseront à la société Guez Caraïbes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Paul X le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative

2° Avec guet-apens ? A la question de préméditation, le jury répondit " non " tandis qu'il répondait " oui à la majorité " à la question de guet-apens.

droit à pension au taux de 20 % à compter du 10 mai 1994 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 288, L. 289 et R. 328 ; Vu le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre la

F, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 juin 2024 ; 3°) de

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 27 mars 2024, l'association Recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour en qualité

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la direction

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision (verbale) du 10 février 2025 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la police

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET 24 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE

, c’est-à-dire des crimes de guerre.