Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

A... réside en France depuis l’année 2017 avec son épouse, compatriote algérienne, et leurs trois enfants, nés respectivement en 2011, 2014 et 2018, leur enfant benjamin ayant vu le jour en France.

longue sur le territoire national, il n'établit pas y disposer de liens personnels durables, notamment s'agissant de ses deux enfants, indiquant lui-même n'entretenir que des liens distants avec la benjamine

assertions, ce alors même qu'il ressort des pièces du dossier que son mari a, comme elle, fait l'objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire à l'exécution desquelles il ne s'est pas soumis

offrent un hébergement à titre gracieux, pour les autres, entretiennent des relations amicales suivies et les accompagnent dans leur intégration, que ses trois enfants sont scolarisés en France, que le benjamin

constatations effectuées ; que par ordonnance en date du 23 juin 2015, le même magistrat a accordé aux huissiers désignés un délai supplémentaire, a rajouté à la mission de la SCP Véronique Berthezene – Benjamin

2012 son accord sur la rémunération, en sollicitant des précisions sur sa rémunération variable et le mode d'attribution des stocks options, sans qu'il soit question d'une période d'essai et lui a soumis

représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉE SA LA CIGALE SA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

[R] [Z], co-gérant Assistée de Me Benjamin ECHALIER de la SCP CABINET ALPHA CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : En

PARIS, toque : A 270 INTIME Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 49 substitué par Me Benjamin

SCP DEBRAY SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.