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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb27f05edb385fb071d7
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071ea
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb07205
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb0720d
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c357
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRET N° S.A.S.U. [5] FRANCE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] FRANCE - [9] - Me Denis
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire # DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n°22BX02648 et des mémoires enregistrés le 17 février 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Saint-Denis, représentée en dernier lieu par Me Chane
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb27f05edb385fb071d1
15 avril 2024
15 avril 2024
[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
déférée à la Cour : Arrêt du 26 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS- RG no 06 / 06144 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE PARIS ... 75017 PARIS Maître Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[B], a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident survenu à ce dernier, - ordonné la majoration à son maximum de la rente versée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
de Justice à Poitiers, défaillante Maître Marie-Laëtitia CAPEL, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Isabelle C... ... des Chardonnerets 86280-SAINT BENOIT
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243488
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243489
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 30 Mars 1952 à NARBONNE (11100) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD, avocats au barreau de
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108039_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier
Source officiellePage 53 sur 274