DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD

25/01013 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Clément BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame BERAUD

Le BerreLa greffière d’audience, signé E.

représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [A] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

Bailly, Trédez, Chauviré, Gillet, Beraud, conseillers, Mme Andrich, M. Funck-Brentano, Mmes Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M.

D A B, ressortissant centrafricain, né le 14 novembre 1974 à Bengui, déclare être entré sur le territoire français le 25 décembre 2002.

B..., représenté par Me Berrada, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre

TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME :Monsieur Frédéric Z... né le 28 Août 1960 à AVIGNON (84000) Chez Monsieur A...

Le BerreLa greffière, signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Berrada, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unterbliebene Umsetzung der Richtlinie 74/562/EWG in nationales Recht - Zugang zum Beruf des Personenkraftverkehrsunternehmers. # Rechtssache C-287/87.

à la réquisition des services de police un extrait K bis de la société indiquant que le siège social de celle-ci était situé ..., et ne portant aucune mention de l'existence d'un établissement rue Bergère

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.#Sociale zekerheid - Overbrenging van woonplaats van een rechthebbende op invaliditeitsuitkering.#Zaak 261/84.