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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372112cd580146773f0c36
8 novembre 1989
8 novembre 1989
légal des biens de son fils Laurent, née le 31 août 1969 à Toul, demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle) 8, Croix de Metz, bâtiment Ravel, 4°) Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91337
25 mars 2014
25 mars 2014
Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Bernard Y... ès qualités aux entiers dépens.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Bernard X... demeurant [...]
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2ea
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Madeleine, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 28 février 1991, qui les a condamnées, la première à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre, faux en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
35L7-V-B7D-CAF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1117130696 APPELANTE Société RICHARDIERE venant aux droits du Cabinet PIERRE BERARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697527a5cdc6046d479929f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697a7701cdc6046d4706de25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69839d4fcdc6046d47ed26d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Bernard B..., demeurant ... d'Argent à Epinal (Vosges), 110°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500344_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle ne s’applique donc pas aux personnes morales propriétaires de voitures à usage de transport de personnes.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c210
10 juin 2008
10 juin 2008
********* RG : 07 / 02838 ET 07 / 02866 jugement du Conseil de prud'hommes de CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 02 / 00424) en date du 26 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300176
7 mars 2019
7 mars 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836262
22 juin 1994
22 juin 1994
Bernard Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137211ccd580146773f112a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, François Y..., demeurant à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 14, Cité des Sous-Officiers
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8129
2 décembre 1992
2 décembre 1992
cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dite "CIAL", dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la compagnie Rhin et Moselle
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd349
7 février 1995
7 février 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Sarreguemines Bâtiment, société anonyme, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande que la requête soit transmise au tribunal administratif de Lyon.
Source officiellecr
613724e4cd5801467741939e
12 juillet 1988
12 juillet 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI
Source officiellePage 53 sur 513