[P] [M] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier de Boissieu, avocat au barreau de Paris, toque : E0099 INTIMÉE SAS DHL GLOBAL

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Olivier, - YD... Ginette, - YE... François, - YF... Jacqueline, - YG... YH... Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK... YL... YM... Jeannine, - YN...

Ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire-75012 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Catherine BERLANDE de la SELARL

RUSTABOUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉ Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OJ du 17 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

demeurant [Adresse 2] (RUSSIE) défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier

Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Bertrand

] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre ; M. Jean de L'Hermite, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M.

de PARIS, toque : C2405 Société PELAYO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Olivier

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

LE CLOS D’IRIS radiée à la suite d’une transmission universelle de patrimoine intervenue le 11 mars 2020 [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la caisse

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.