of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to warm water, constant electric light   3,000     39159/17 22/05/2017 Levente-Lorand PAL 1989 Vasile Rareş Biro

Le courrier du 24 septembre 2020 par lequel la maire de Bidos a informé M.

.] ;       que les faits du 16 décembre 2009 ne sont pas seulement décrits par la plaignante mais ont été médicalement constatés à deux reprises par le biais de certificats médicaux émanant d'établissements

; Attendu que, pour déclarer José et Rose-Marie X... coupables de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que ces derniers, par le biais

librement disposé de cette somme, sur laquelle il savait à raison de sa compétence professionnelle n'avoir aucun droit, l'affectant à une fin autre que celle pour laquelle elle avait été remise par le biais

cessions des titres en elle-mêmes, et donc les remises incriminées, qui ont causé un préjudice à la société Y..., mais le fait que l' "équipe" de Nourredine X..., après avoir pris son contrôle par le biais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, l'association Les festivités des Biaz conteste le titre de recette émis à son encontre le 13 juillet 2023 par la communauté

Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 11 décembre 2017 et 20 juin 2022, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH pour le compte du fonds Bayerninvest Biho

greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2008 la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la nouvelle résidence du Pont Biais

au titre de l'arriéré locatif arrêté au 28 juin 2023, terme de juin 2023 inclus et hors régularisation de charges 2022, avec intérêts au taux légal ; autorisé Mme [N] à se libérer de sa dette par le biais

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)155 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Biao

special training course for judges and public prosecutors of the administrative and tax courts and the magistrates recruited through the general training courses for judges and public prosecutors (see Biao

B..., représentée par Me Biao, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension sans délai de l’exécution de l’arrêté

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F784 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BBIMMO

La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère

de diligences de la SAS [...] aux fins de lui fournir une carte grise définitive en vertu d'un mandat signé à son profit, Monsieur [E] [T] a fait adresser à la défenderesse une mise en demeure par le biais

La compagnie d’assurances protection juridique de Madame [N] intervient auprès de l’entreprise BAUER NOUDLES par le biais de divers courriers : un en date du 21 janvier et un en date du 6 février 2025,

. **** La société [Y] HABITAT, comparant en personne par le biais de son représentant légal, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

et de trois autres sociétés satellites - Strada Architecture, IPF et TPF - [N] [Y] est soupçonné de n'avoir pas honoré des contrats passés avec des acquéreurs de biens immobiliers fortunés. ..Par le biais

à la demande de rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt énonce que le dispositif de l'arrêt du 18 septembre 2007 est parfaitement clair et ne peut donner lieu à une quelconque interprétation par le biais