laquelle la réadaptation de la grille des salaires n'aurait eu aucune incidence ; 3 ) que si l'arrêt attaqué mentionne que la charge du personnel, de 2 059 KF en 1996 serait passée à 2 727 KF en 1997 (bilan

manager, le respect des durées maximales de travail, un plafond en nombre de jours annuels, un récapitulatif biannuel du nombre de jours travaillés et chômés par le service des Ressources humaines, un bilan

suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant la saison de chasse 2015-2016 : 1) le bilan

de Plouisy à sa demande de consultation des documents suivants relatifs aux associations communales : 1) les courriers des associations demandant l'octroi d'une subvention pour l'année 2015 : 2) le bilan

Il a été aussi poursuivi pour avoir escroqué différents établissements bancaires partenaires de la société [I] bâtiment en utilisant des bilans provisoires de cette société présentés comme des bilans définitifs

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

formé le pourvoi n° G 24-15.950 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/02230 rendue le 13 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Billard

des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Claude C..., coupable de complicité d'établissement de faux bilans

sa faveur ; que Mme X... a alors déclaré la cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que, reprochant aux époux X... d'avoir déposé prématurément le bilan

en qualité de chef-comptable par la société "Renault-Centrafrique" ; que le 20 décembre 1985, il a pris sa retraite ; qu'ultérieurement, il lui a été demandé de se rendre à Bangui afin d'établir le bilan

CEVAP), dont son frère était alors le président, a été, de plus, chargé par son employeur de diriger la Société Parthenay Viandes dont la CEVAP détenait une partie du capital ; qu'à la suite du dépôt du bilan

. ; que l'acte contenait un engagement de garantie d'actif et de passif pour tout élément qui, ne figurant pas au bilan arrêté au 31 décembre 1996, se révélerait ultérieurement, ainsi qu'une clause d'arbitrage

déclaré Brahim Benaicha coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que, la décision d'enregistrer en comptabilité un prêt au bénéfice de la société FIBT a été prise lors de l'établissement du bilan

retenir que l'existence d'embauches au sein de l'atelier de production concomitamment au licenciement ne permet pas de remettre en cause la réalité de difficultés économiques telles que résultant des bilans

code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Ecobus ; "aux motifs qu'au bilan

X... qui produisait, d'une part, le bilan du premier exercice de l'acquéreur clos au 31 décembre 2008 faisant apparaître une perte de 13 617 euros, d'autre part, les procès-verbaux de saisie-vente et de

définitivement validé » ; qu'il est constant que la validation de ce bilan n'est intervenue que le 31 août 2009 ; qu'en retenant que l'employeur pouvait antérieurement à cette date avoir connaissance

meublée en BIC au régime micro, ainsi qu'en témoignait sa déclaration à l'administration fiscale en date du 30 mai 2006 sur laquelle il n'était jamais revenu, « ce qui le dispensait de déclaration de bilan