Il compléta ses productions en versant aux débats des extraits de travaux parlementaires et la copie d’une circulaire relative à l’emploi des notes blanches. 23 .

Alain Z..., demeurant Les Blaches, Chabons, Le Grands Lemps (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison Blanche " : 12.

lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche

Claire DE VOGÜE, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lise BLACHE

Blacher, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. B, incarcéré depuis le 2 avril 2020, a été écroué à la maison d'arrêt d'Auxerre jusqu'au 18 mai 2022.

Blacher, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.

A B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

X... et la société Blace finance (société Blace) à la société A7 Management (société A7), un arrêt du 27 octobre 2009 a rejeté, d'un côté, les demandes de celle-ci tendant à faire juger que les conditions

Il s’agit d’un disque bleu marine au centre duquel figure une tache horizontale blanche correspondant visiblement à des lettres floutées. 51.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DEMANDER LA RESOLUTION DU MARCHE EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEONCE BLOCH S'ETAIT ENGAGEE A LUI

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Blanche X... fait grief à l'arrêt (Colmar, 25 octobre 1989) de l'avoir, par application de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, déclaré personnellement

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

MAD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1923 DEFENDERESSE La S.C.I.

pris en sa première branche : Vu l'article 1583 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Rubans adhésifs a assigné la pharmacie de la Croix blanche

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annick X..., demeurant Le Triolet à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2 / de Mme Blanche

Paul X..., demeurant 62145 Estrée-Blanche, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit de M.