Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Gérard X
6137253bcd5801467741c10c
28 juin 1990
28 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
26 avril 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Abbès X
613724f0cd580146774199e9
25 juillet 1990
25 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312908_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602255_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellecr
61372505cd5801467741a503
12 janvier 1988
12 janvier 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2242
12 février 2008
12 février 2008
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 105 Février 2008 Boudina
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2cff
9 octobre 1990
9 octobre 1990
demeurant à Albi (Tarn), La Borie Neuve Puycouzon, ci-devant et actuellement à Lavaur (Tarn), villa "Garrigues", 5°/ de Mme Géraldine B..., demeurant à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), Belloc, Bouillac
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
1981 à CASABLANCA (20000) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 - N° du dossier 23117 Représentant : Me Soraya BOUHIZA
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c24d
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c312
6 août 1991
6 août 1991
Dardel, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6aa
14 février 1991
14 février 1991
Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6b0
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
61372548cd5801467741c777
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Nivôse conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f5
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la è chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0d2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, M.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b212
14 février 1989
14 février 1989
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b1
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X
61372521cd5801467741b389
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b538
7 mars 1991
7 mars 1991
Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la d chambre, M.
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