Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi qu’il a été exposé au point 4, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D..., qui a déclaré, à la date de la décision, avoir trois enfants, tous installés et travaillant au Brésil, et être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600811_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., ressortissante brésilienne née 3 août 2005 à Sao Félix Do Xingu (Brésil), est entrée en France le 27 juin 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a7a89e14e201140bd972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
La demande PCT désignait également l'Australie, et Brésil, le Japon et la Norvège où un brevet a été délivré et les Etats-Unis où le brevet n'a pas été délivré.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503453_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 8 novembre 2010 entre l'Union européenne et la République du Brésil
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017901
8 février 2017
8 février 2017
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Ambulances Breuil est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03733_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des éléments médicaux indiquant que les deux molécules composant le traitement antirétroviral qui lui est prescrit en France, à savoir le cabotégravir et la rilpivirine, ne sont pas disponibles au Brésil
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Silly-sur-Nied a refusé de leur accorder un permis de construire modificatif portant sur l'implantation altimétrique et planimétrique de leur maison individuelle, sur un terrain situé 2, rue du Grand Breuil
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
E, avec lequel elle est pacsée, pourra pas la rejoindre au Brésil puisqu'il est étudiant et bénéficie d'un contrat en apprentissage jusqu'en aout 2025 ; - les explications de Mme D B, assistée d'un
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7133
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] dont le siège est sis [Adresse 4] et [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la Cabinet LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
assistée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association LES SALINS DE BREGILLE, [...]
Source officielleChambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194 située chemin du Breuil à Vigneulles-lès-Hattonchâtel. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203780_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B C et Mme A E et de tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent situé au 177 route de Saint-Pierre à Breil-sur-Roya (06 540), relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203786_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E C et Mme F B et tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent situé au 127 route de Saint-Pierre à Breil-sur-Roya (06 540), relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc44
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Commerce international ingénierie village Brésil, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624046
9 mars 1988
9 mars 1988
Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624067
17 juin 1987
17 juin 1987
Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522536_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02552
11 décembre 2019
11 décembre 2019
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 décembre 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement du Brésil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201307
4 septembre 2014
4 septembre 2014
portugaise en effectuant à ce titre des travaux de traduction, qu'elle est inscrite sur une liste de traducteurs officiels établie par le consulat du Portugal ainsi que sur celle établie par le consulat du Brésil
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1090
7 mars 1990
7 mars 1990
d'Yssingeaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1989 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil
Source officiellePage 53 sur 250