D A a mis à disposition de l'EARL Fanfan, devenue SARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Françoise BRUNAGEL

l'indulgence ; que cependant près de la moitié des capitaux appréhendés ont été démarchés par lui ; qu'ainsi, c'est en se prévalant de sa qualité d'ancien banquier qu'il a fait déposer 1 000 000 francs par Brunel

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

avocat substituant Maître Christophe AUBERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître BRUNEL

These powers are subject to the existence of a question of general interest ( Karner , § 27; Marie-Louise Loyen and Bruneel v. France , no. 55929/00, § 29, 5 July 2005).

Eric BRUNEL Juges : M.

Éric BRUNEL Juges : M.

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

assigner Mme [F] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay pour obtenir le prononcé de la nullité de la mesure de saisie-attribution pratiquée « selon exploit délivré par la SCP Brunel

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [G] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me André BRUNEL

greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL