d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier de Cadillac. 19.

X..., demeurant au Centre hospitalier spécialisé à Cadillac-sur-Garonne 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Il était à Charles Perrens initialement puis Cadillac. Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. F..., Mme Y..., M. A..., Mme I..., M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme Z..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. B..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. C..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, Avocat général, M.