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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235bcd58014677408b75
14 décembre 1999
14 décembre 1999
., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme X..., épouse Z..., demeurant ..., 40100 Dax, 3 / de Mme Jeannie X..., épouse Z..., demeurant restaurant La Canotte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC002469714
25 janvier 2022
25 janvier 2022
The Government’s objection that the applicant had failed to exhaust domestic remedies cannot be accepted.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc6
6 mars 2008
6 mars 2008
2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE : SAS CANON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
piste avait été fermée ; que dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue contre la société, la piste potentiellement dangereuse compte tenu de son enneigement défectueux et de travaux sur le canon
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471df
27 janvier 1998
27 janvier 1998
pas qu'elle respectait les prescriptions réglementaires des textes visés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en incriminant la conception du système de fermeture du capot
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f3
14 décembre 1994
14 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre du chemin agricole du Cannet, dont le siège
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme à la SAS AQUITAINE AGRO la commande d'un camion de carottes
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS - #C2355 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Panetière du Canet demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102471_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Mme A versera la somme de 500 euros à la commune du Cannet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2209543_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande de communication du tableau du conseil municipal à jour au 30 juin 2022 et de l'arrêté réglementant le nouveau stationnement dans l'avenue Carnot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167934
29 septembre 2016
29 septembre 2016
In case of infringement of the rights and freedoms of a person and a citizen that are subject to protection in civil judicial proceedings, if the affected party cannot due to the health,
Source officielleChambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
5 mai 2026
A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
3 septembre 2008
OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300806
17 juin 2014
17 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabinet Cadot-Beauplet et la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AN 207, situé 3, rue des Lilas sur le territoire de la commune de Canohes appartenant à M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007874809
9 juin 1995
9 juin 1995
en date du 4 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 décembre 1989 par laquelle le conseil d'administration du lycée Carnot
Source officiellePage 53 sur 1904