Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

Ipec, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani, président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,  

: AGF SCOP ENTREPRISES SIREN n°333 320 653, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CARRON

En fait, on nous réprimandait lorsqu'on n'atteignait pas les objectifs, ça marche vraiment à la carotte en fait. Je m'étais tellement investi dans cette église au final j'ai fini par tout perdre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE, conseillère Greffier lors des débats : Mme Carole

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Dyneff, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [H], après débats

Toutefois, si la salariée a pu indiquer accepter de voir son taux de commissionnement baisser pour ce type de contrat, il résulte de ses courriels adressés postérieurement à la direction (les 20 et 23

barreau de PARIS INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

APPELANTE : SAS [P] [M] SES Vignobles du Sud, agissant en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 433 611 167 représentée par Me Carole

autorise l'urbanisation de zones situées en discontinuité des bourgs, villages et hameaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au sein des communes de Latour-de-Carol

APPELANT Monsieur [U] [V] 1 rue des Pensées 31500 TOULOUSE Représenté par Me Marie DENJEAN-DEMAISON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS [O] 35 ROUTE DE TARBES 65220 TRIE SUR BAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Francesco FORINO 1978 Angri Vera FORTE 1978 Baselice Loredana FORTINI 1984 Cervia Stefano FRANCESCHINI 1979 Guiglia Valentina FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.