A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100043 du 8 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43M N° de minute : 2/2023 Jugement au fond, origine TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 janvier

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A.

l'arrêt du 3 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la commune de Matoury, d'une part, annulé le jugement du 7 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

par Me Semonin demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale aux fins d'établir les circonstances et les conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Cayenne

le ministre de l'éducation nationale ; le ministre de l'éducation nationale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1200651 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

C, le tribunal administratif de Cayenne a jugé que le placement de M.

en liquidation d'une astreinte provisoire prononcée par le tribunal d'instance de CAYENNE le 23 mars 2003 à hauteur de 73.120 €.

Par une décision du 5 mai 2021, la première présidente de la Cour d'appel de Cayenne a rejeté sa demande. Elle a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler ces décisions.

Dylan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 129 N° RG 24/00654 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIV S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité

représentée par Me Payet-Godel, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Le 14 novembre 2022, elle a rejoint le service administratif régional de Cayenne pour effectuer son stage de « mise en situation professionnelle » jusqu’au 5 mars 2023, sur son « lieu d’affectation ».

Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2], 97300 Cayenne, a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant

CARRERE REIM C/ Commune de [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication des pièces suivantes relatives à Monsieur X, décédé à l'EHPAD, concubin et père de ses clients : 1) l'intégralité du dossier médical ; 2) les

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.