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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372270cd580146773fd005

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd970

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8e

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c04

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c76

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c77

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400252

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400323

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003eb

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f1

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd58014677400532

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba8f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba90

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91269

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[C] et autre Défendeur : la société Ateliers Chollet frères et autre Requête n° : 789/23 Ordonnance n° : 91269 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT DEVENU SANS OBJET, DU FAIT DU TRANSFERT PAR LA SOCIETE NICOLL DE TOUTES SES INSTALLATIONS DANS LA NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE DE CHOLET

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e70

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

juillet 1996 par l'autorité de tutelle ; que le Centre de la main ayant déféré les décisions de cette commission au tribunal des affaires de sécurité sociale, les caisses primaires d'assurance maladie de Cholet

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008067616

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 janvier 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Poindiff à exploiter dans la zone de Cholet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5c

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B JC/OJ ARRET N AFFAIRE N : 98/02667 AFFAIRE : CIE ASS CREDIT MUTUEL C/ X..., CPAM CHOLET, Y..., SOCIETE X...

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Y..., entendue le 2 avril 1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f967

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

atteint avant l'accident d'insuffisance respiratoire chronique, de cardiopathie et d'une artériopathie des membres inférieurs physiologiquement bien équilibrés, comme en témoignent les documents médicaux, chez

Source officielle

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