BM, RCS [Localité 3] 514 213 941., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocats au barreau d’ARIEGE, vestiaire : DEFENDEUR M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Christian G... (D2003) ; que cette surveillance permettra d'établir uniquement que M.

Raymond XS..., 52 / de M. Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M.

de [Localité 10]) PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité

avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 235 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Eric Raymond

Alexandre X..., Paul XW..., Charles XY..., Gérard E..., Gilles Z..., Michel M..., Alain F..., Bernard D..., Mme Marie-Christine B..., MM. Jean-Marc K..., Robert de G...

(Essonne), 4°/ Madame Raymonde, Juliette C..., veuve Y..., demeurant ...

Raymond X..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Polynésie française), 28) Mme I...

Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

Christian, - Y...

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 956 880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

Représentée par Me Alice B..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Christine K..., avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Mai 2018 Date des plaidoiries

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment les ouvrages d'extension ou de branchement en basse tension, et,

électrique de l'installation photovoltaïque ; Que, dans la mesure où ces raccordements ont précisément été discutés par la Sous-Commission en ce que le câblage électrique ne doit pas cheminer à travers