affecté à la formation des chauffeurs, qui suit lui-même régulièrement des formations de perfectionnement, - la conclusion d'un accord cadre avec une entreprise de formation très rigoureuse (...), - des consignes

alors, d'une part, que la constatation par des brigadiers de police de la remise dans un commissariat d'une sacoche contenant des sachets de poudre blanche susceptible de constituer de la drogue, la consignation

personne étaient irrespectueuses à son égard, alors même qu'il avait été antérieurement rappelé à l'ordre pour pareille attitude, puis sanctionné pour des faits d'insubordination et irrespect des consignes

percevoir ou donner mainlevée de toutes les mesures conservatoires qu'elle a pu prendre en suite de l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 décembre 2022 et a dit que la somme versée à titre de consignation

Y... judiciaire du Trésor public, ministère du Budget, domicilié ..., 4°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Mme [J] (l'expropriée) ayant été expropriée d'une parcelle lui appartenant au profit de la société Loire Atlantique développement (l'expropriante), celle-ci l'a, après consignation des indemnités lui revenant

déconsignation de la bouteille, par voie de retenue sur le montant du dépôt de garantie à rembourser ; qu'en fait et en dépit de leur caractère d'emballages récupérables, une partie des bouteilles de gaz consignées

l'employeur ; que la victime, lorsqu'elle a été déséquilibrée puis entraînée sous le tronc du sapin, se trouvait du bon côté de l'arbre, ce qui permet de penser qu'il avait reçu une formation et des consignes

premier matériel utilisé, souillé par son sang, jeté ; qu'Isabelle Y... procédait alors, Christiane C... étant occupée à se soigner, à la " relève " avec Françoise A..., c'est-à-dire la passation des consignes

) moyennant un prix payable au plus tard le 30 juin 2001, le contrat stipulant que la déclaration d'exercer le réméré serait inopérante si elle n'était pas accompagnée soit du versement ou de la consignation

X... a été désigné comme expert ; que cette ordonnance a mis la consignation initiale d'un montant de 2 000 euros à la charge de la société demanderesse à l'expertise ; que, par jugement du 23 septembre

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage de bureaux par Amundi Immobilier (Groupe Crédit Agricole) et la Caisse des dépôts et consignations

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Aix-en-Provence par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Toulouse par la société Oppidéa, la société Immo Retail et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Caz Participations et Investissements et la Caisse des Dépôts et Consignations d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement

. - Consignation de cartes de transport.

par site, cette dernière "adressera à SPAD une facture au taux de consigne en valeur d'origine, dont le montant viendra en déduction des factures de marchandises dues par Casino à SPAD" (9.4) ; qu'entre

Par ordonnance de référé rendue le 20 février 2026, la SAS SCP [L] [S] a été autorisée à consigner, dans un délai de trente jours, la somme de 66 052,89 euros.

Il confirmait qu'à l'époque, la consigne au sein de la société, était bien d'écouler le stock et que les ventes litigieuses lui avaient été présentées comme tel.