Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522400_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 31 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2302888_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 27 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2307203_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle9ème chambre
DTA_2306200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme B A, ressortissante guinéenne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
Source officielle8ème chambre
DTA_2306397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2214490_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B G A né le 24 janvier 2003 à Conakry, une copie d'acte de naissance sous le n° 3643 dressé le 29 janvier 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Ratoma pris en transcription le 19 novembre 2015
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007527
29 octobre 2007
29 octobre 2007
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé le 6 juin 2007 à l'encontre de la décision du consul général de France à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant guinéen (République de Guinée), qui déclare être né en 2002 à Conakry et entré sur le territoire français en août 2018, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2405813_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce visa lui a été refusé par une décision de l’autorité consulaire française à Conakry du 16 juin 2023. Mme C... A... et Mme D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2406559_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D... est née le 27 février 1996 à Conakry de l’union d’Abdourahmane D... et de Bilguissou D..., qu’Oumar B... D... est né le 27 juin 2006 à Conakry de l’union de H... D... et F... A..., que E...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
et du tribunal de première instance de Conakry-Kaloum, il apparaît que le juge dont le nom figure dans l’extrait du jugement du 3 mars 2009 n’était pas en poste à Conakry à cette date, qu’aucun parquetier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007703298
31 janvier 1986
31 janvier 1986
CORNAUD, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503669_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., épouse F..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer un visa de court séjour à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403630_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02895_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311573_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313493_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308961_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les nuisances sonores affectant la maison à usage d'habitation dont ils sont propriétaires située 2 rue de Corbery
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204392_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officiellePage 53 sur 258