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CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens

NG HOLDING, dont le siège social est sis 29 Rue des Tourrais - 69290 Craponne représentée par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [F] [V] né le 20 Septembre

de travaux ferroviaires, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres intervenus dans le cadre des travaux de remplacement de traverses sur le tronçon reliant les communes de Craponne

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de

Mme B A, née en 1962, est propriétaire d'un bien immobilier situé à Craponne, qui constitue son habitation.

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; qu'un nouveau contrat de travail signé à Paris en février 2010 a stipulé que le salarié travaillerait en 2010 et 2011 deux jours par semaine à son domicile situé à Craponne

demandes de la commune de Charente-Maritime de Breuillet, ayant rejeté les demandes des communes du Tarn-et-Garonne de Pommevic, Beaumont-de-Lomagne, ayant approuvé les demandes des communes des Landes de Créon-d'Armagnac

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief au jugement attaqué (Foix, 23 septembre 1999) rendu en dernier ressort d'avoir été prononcé dans une composition irrégulière, Mme Credot

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

glisser un pli dans une boîte aux lettres située à l'intérieur de l'enceinte de la copropriété horizontale, après franchissement du portail d'entrée et qu’il a alors chuté lourdement en raison d’une crevasse

Di B..., d'un dessin à la mine de plomb et aux crayons de couleur représentant une femme debout de trois quart et portant les inscriptions "Alberto X..." et "1952" , lui avait permis d'établir qu'il s'agissait

DEMANDE DE RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE RELEVE DE LA COMPETENCE DU JUGE QUI L'A RENDUE, SAISI COMME EN MATIERE DE REFERE ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CREMONA

. ; AUX MOTIFS QUE : « par ailleurs, c'est par des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le tribunal a retenu, au vu du rapport de l'expert A..., que la propriété sise allée de Craponne ne pouvait

Stéphane X..., Château Bauduc à Créon (Gironde) ci-devant, et actuellement GPO box 10085 à Hong-Kong (Chine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

AVAIT ETE OCCASIONNEE PAR LA PROJECTION INTEMPESTIVE D'UN CRAYON DANS SA DIRECTION A UN MOMENT OU SES CAMARADES ET LUI SE TROUVAIENT REUNIS DANS LA MEME PIECE, LA COUR D'APPEL DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM

REPRESENTANT(S): Maître HELIAS Marianne, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Présent, mais non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : CREDOU