Codes de loi français

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Sans préjudice des articles L. 313-14-1 et L. 315-14, le contrat intègre, le cas échéant, un plan de retour à l’équilibre lorsque la situation financière de l’établissement l’exige. C.

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Cet inventaire distingue les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres. Un décret fixe le contenu de ces documents ainsi que les délais impartis aux gestionnaires de réseaux pour établir des inventaires détaillés.

Article Annexe 13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

6.10 14 6.10 16 S-35 composé organique 1.10 8 / / 6.10 13 6.10 14 6.10 16 S-35 vapeur 1.10 9 / / 6.10 13 6.10 14 6.10 16 Cl-36 1.10 6 1 1.10 4 2.10 13 2.10 14 2.10 16 Cl-38 1.10 5 10 1.10 1 5.10 10 5.10 11 5.10 13 Cl-39 1.10 5 / / NA NA NA Ar

Article 4

486 813 175,32 8 936 512,03 Sport, jeunesse et vie associative 487 012 594,54 855 617,34 - Sport 242 523 773,67 719 686,21 - Jeunesse et vie associative 244 488 820,87 135 931,13 Travail et emploi 12 494 595 524,29 84 277 340,54 - Accès et retour

Article 4

jeunesse et vie associative 436 957 628,32 2 253 498,68 Sport 222 551 070,75 1 056 398,25 Jeunesse et vie associative 214 406 557,57 1 197 100,43 Travail et emploi 12 284 894 244,52 197 967 638,48 Accès et retour

Article Annexe

-L'article 1er est modifié comme suit : Les personnels navigants, dont le contrat d'engagement maritime (1) a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez un ou plusieurs armateurs entrant dans le champ d'application

Article Annexe (suite)

L'envoi et le retour de la demande d'allocations et des pièces complémentaires sont enregistrés.

Article Annexe (suite)

Art. 1er - L'article 1er est modifié comme suit : Les personnels navigants, dont le contrat d'engagement maritime a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez une ou plusieurs compagnies maritimes étrangères

Article 4

694,41 6 680 298,83 Sport, jeunesse et vie associative 458 718 543,46 947 339,59 Sport 260 663 060,76 641 450,96 Jeunesse et vie associative 198 055 482,70 305 888,63 Travail et emploi 10 631 781 478,73 128 985 904,80 Accès et retour

Article Annexe I

GRAVITÉ Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : Codage utilisé pour la localisation : AV = avant ; AR

Article 12

Elle est responsable de l'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans la préparation de leur expatriation et de leur retour en France.

Article Annexe (suite)

Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Artistes du spectacle Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement

Article Annexes

970 254 970 Dont titre 2 254 970 254 970 Sport, jeunesse et vie associative 50 000 50 000 Sport 32 000 32 000 Jeunesse et vie associative 18 000 18 000 Travail et emploi 2 000 2 000 8 466 434 3 101 888 Accès et retour

LEGIARTI000023410288

Sport 219 110 500 110 500 Ministre des sports Jeunesse et vie associative 163 2 500 2 500 Ministre de l'éducation TRAVAIL ET EMPLOI 1 717 322 069 1 404 713 196 Accès et retour

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Distribution de sources de rayonnements ionisants : action de céder, à titre onéreux ou gratuit et de façon temporaire ou définitive, une source de rayonnements ionisants, à l'exception des cessions entre utilisateurs, des retours de sources radioactives

Article Annexe

Ar

Article Annexe

10¹¹ N 13 10² 10 9 Ne 19 10² 10 9 Mg 28+ 10 10 5 Al 26 10 10 5 Si 32 10³ 10 6 S 35 composé organique 10 5 10 8 S 35 vapeur 10 6 10 9 Cl 39 10 10 5 Ar

Article Annexe VI

permettent la collecte vers le dispositif de dépollution de la totalité des eaux de procédé, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours

Article 8

Sous-section 5 : Retour au travail de jour., Art. L3122-43, Art. L3122-44, Art. L3122-45, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L3122-46, Art. L3122-47 IV.