MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat de M. X...

siège est 56, rue des Vignes, 67200 Wolfisheim, 26°/ de la société Ets Jeckel et fils, société anonyme, dont le siège est 22, rue de l'Ardèche, 67100 Strasbourg, 27°/ de la société Ets Muller Daniel

Richard, président de la formation de jugement, M. Iggert, président, Mme Eymaron, conseillère.

Arnaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Isabelle, Danièle et M. Arnaud X... à payer à M.

Daniel BF..., 44 / Mme Jeanne, Louise FU..., épouse BF..., 45 / M. AD..., Gérard BQ..., 46 / Mme Michèle, Jacqueline BU..., épouse Guetta, 47 / M.

Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M. Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M.

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [X] [R] [L] née le 04 juin 1935 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL

assistée de Maître MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD

N° RG 2024003847 APPELANTE : SARL SEBCOURSES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Iris RICHAUD

MONTPELLIER INTIMEE : MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Iris RICHAUD

__________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard

ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0738 INTIMES Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [H] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Danièle

la Cour assistée de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD

DEPAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Richard

pour conseil Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, DEMANDEUR en rectification d'erreur et omission matérielles de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 23 Janvier 2006 Maître Daniel

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant

Septembre 2005, enregistré sous le no 02/ 00021 APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE Hotel de la Préfecture 82, Rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE représsenté par Me Danielle

Danielle épouse XO..., demeurant à Solenzara (Corse) Hôtel la Solenzara ; 11°) Monsieur K... Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M...