Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société Axantia et de Me Cornille, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

bureau ainsi que de la collègue objet de l'altercation relèvent un comportement agressif tant verbalement que physiquement ainsi qu'un dénigrement à haute voix du travail de la personne, y compris en dehors

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT -Budget - Fonds de roulement (article 33 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958) - Possibilité de le réduire en dehors du cas où il excéderait le plafond fixé

avec un couteau fermé à la main et aurait menacé ses agresseurs pour le défendre et les faire fuir ; que Ludovic Y... indiquait également avoir été accroché par un jeune homme en scooter qui lui aurait roulé

MINISTERE DE LA DEFENSE dont le siège social est Service des Pensions des Arméees 17016 LA ROCHELLE Cedex Représenté par Maître JOURDE, avocat au Barreau de PARIS.

méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ; elles sont ainsi illégales ; - un autre magistrat à titre temporaire, vivant à La Rochelle

laquelle il était inscrit au titre de l'année universitaire 2020-2021, d'une durée prévisionnelle de 93 heures, devait être organisée dans les locaux de la faculté de médecine de Lyon Est au 8 avenue Rockeller

18] [Localité 7] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Jérome GARDACH, plaidant pour la SELARL GARDACH & Associés, avocat au barreau de LA ROCHELLE

service et avait été ensuite désignée par le président du tribunal pour suivre l'information ; qu'il s'agissait donc du tableau de service visé par l'article D. 30 du Code pénal et non du tableau de roulement

processus d'intégration, que les deux enfants du couple comprennent l'intérêt de leur résidence en France et y prennent leur repères, que l'aînée âgée de 14 ans suit une scolarité en classe de 4ème à La Rochelle

développement durable, en méconnaissance de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme ; - faute d'avoir distingué, dans le règlement graphique, les parcelles de la zone UCm situées au sein et en dehors

HKY [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

suffisamment répondu à plusieurs des moyens soulevés ; le premier était tiré de ce que le dossier était incomplet en ce que les niveaux du terrain naturel au droit de l'ensemble des murs du bâtiment en dehors

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

INTIMEE Madame [R] [J] veuve [I], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, O.

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, () des

n'a pas été consulté ; - le projet méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet, situé en dehors