..., délégué syndical CGT dans l'entreprise, d'autre part, prévoyait en son article 10, qu'un représentant de chaque partie signataire assisterait aux opérations de vote et dépouillement devant se dérouler

qu'aient été les liens entretenus par les intéressés, l'activité d'une caisse, traitant chaque année plusieurs centaines de milliers de dossiers, ne pouvait permettre à son directeur de suivre le déroulement

frauduleuses usitées pendant plus de trente ans dans la société CPEF ; qu'il a connu ces méthodes dès fin 1999 et n'y a nullement mis obstacle tout au long de l'année 2000, laissant une autre vendange se dérouler

l'exhibition sexuelle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public ; que, cependant, la condition de publicité peut être considérée comme remplie même si les faits se sont déroulés

[T], èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone

pour qu'il soit procédé à un second tour de scrutin résulte de son absence de contestation lorsqu'il a été décidé de recourir à ce second tour et cet accord ne pouvait être remis en cause après le déroulement

agissant au nom du Royaume du Maroc, a dénoncé au procureur de la République des faits de chantage et d'extorsion de fonds en joignant à sa plainte l'enregistrement d'une conversation qui s'était déroulée

l'organisme ne peut se contenter de viser les textes applicables et de mentionner le montant du redressement, mais doit donner le détail du calcul permettant de chiffrer le redressement, afin que tout le déroulement

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

[D] ; que la société a invité le syndicat à négocier un protocole d'accord préélectoral ; que les négociations n'ayant pas abouti, l'employeur a fixé les modalités de déroulement du scrutin ; que le quorum

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées les 7 et 8 janvier 2016. 6.

et de celle d'une auditrice de justice, de Sébastien Z... et Samuel A..., élèves avocats effectuant un stage à la cour d'appel de Douai ; "alors que la prescription selon laquelle les débats se déroulent

l'arrêt qu'il a été rendu en chambre du conseil, en présence du ministère public ; " alors, d'une part, que, devant la chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré, les débats se déroulent

l'administrateur provisoire de la MIF prévoit que les listes de candidatures devront parvenir au siège social de la Mutuelle avant le 5 juin 2000 à 17 heures ( 5)) et que l'ensemble des opérations électorales se déroulera

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 17 juin 2016), que le 16 décembre 2005, se sont déroulées

que l'arrêt attaqué mentionne en un seul contexte que l'arrêt a été prononcé à l'audience publique du 1er septembre 1993, que le ministère public a été entendu à l'audience des débats, qui se sont déroulés

judiciaire de Bordeaux, 25 juin 2020), le premier tour des élections des représentants du personnel au comité social et économique au sein de la société Sanofi Winthrop industrie (la société) s'est déroulé

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Emmanuel X..., président de l'église évangélique baptiste par la foi, est locataire d'un local où se déroulent