Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd65
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [N] par le greffe du tribunal d'instance de Saint-Quentin date du 23 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
4 septembre 2007
juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89547
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielle7ème chambre
DTA_2102715_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Domaine des Esprits est propriétaire d'un bien situé 185 chemin des Saints Pères, à Aix-en-Provence.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254051
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2022. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024885
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Dominique Y..., , M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704420
3 juin 2015
3 juin 2015
la commune de Saint-Selve une voie privée située au lieu-dit "Bigard" sur le territoire de cette commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400577_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var et la SAS DG Waffle ont conclu, le 2 août 2022, un contrat portant sur l'occupation sur le domaine public portuaire des cellules commerciales n°s 107 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400026_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var et la société à responsabilité limitée (SARL) Canelle ont conclu, les 15 et 20 juin 2017, un contrat portant sur l'occupation sur le domaine public portuaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var et la SASU Le Farci En Bouche ont conclu, le 26 novembre 2019, un contrat portant sur l'occupation sur le domaine public portuaire des cellules commerciales
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008002851
17 mai 1999
17 mai 1999
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Pierre X..., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387c
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442757
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de deux inspections réalisées les 9 octobre 2008 et 16 décembre 2009 par un pharmacien inspecteur de santé publique
Source officiellePage 53 sur 1813