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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c0965b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ ; COPJ non revenue pour l'audience) ; convoqué par avis envoyé à Maître Dorothée ASSAGA PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
6786d52cdf5b5c7d10caa690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande de suspension de l'expulsion L'article L412-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle7ème JEX
6866d112d33109fd079afc56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, Madame [F] [G] n'apporte pas la preuve de ce que son expulsion aura des conséquences d'une exceptionnelle dureté à son égard. » Aux termes de l’article 100 du code de procédure civile, si
Source officielleCH4 JEX FOND
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour une durée n'excédant pas trois mois, par le juge de l'exécution en vertu de l'article L.412-2 du code précité pour le cas où la personne concernée justifierait de circonstances d'exceptionnelle dureté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 6] (GVM FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
N J, agissant en qualité de représentants légaux de Mme B H, représentés par Me Duguet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
susceptibles d'être autorisés, notamment l'exclusion des crosses, dont l'usage n'est pas prévu ; * les matériels utilisés peuvent être adaptés à la nature du revêtement du sol, s'agissant notamment de la dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303995_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304394_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le juge à proroger le délai d'évacuation des locaux concernés que pour une durée n'excédant pas trois mois lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300987_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301124_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301363_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2301956_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre à la transition écologique
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2305953_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
6a10b18ecdc6046d479c260e
22 mai 2026
22 mai 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210578
4 juillet 2019
4 juillet 2019
qui avaient déjà été évacués, - les attaques d'insectes xylophages portent essentiellement sur la partie périphérique des pièces de bois de faible densité (aubier) mais le bois à coeur a conservé sa dureté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
8 mars 2017
[E] [E] a été engagé par la société DUGUET PANAZOL, rachetée en cours d'exécution du contrat par le groupe TOTAL, suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1981 en qualité de commercial.
Source officiellePage 53 sur 80