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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501796_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, les observations de ce dernier, ainsi que les observations de Me Dussault, représentant le préfet d'Eure-et-Loir. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 17 h 10.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531056_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505782_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
présentée par la requérante sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la méconnaissance de cet article ; -les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504150_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, en présence d'un interprète en arabe qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500300_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément, représentant Mme B, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500391_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Bonvarlet, avocate commise d'office, représentant Mme B assistée d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dusault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310057_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient que son droit à être entendu a été méconnu ; - les observations de Me Dussault pour le préfet du Nord,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310588_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310744_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311053_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311055_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311056_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311062_20240223
23 février 2024
23 février 2024
contenant les décisions attaquées, qui ne comporte aucune signature, méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311451_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
- et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311751_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, le 2 juin 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Yamova pour Mme B, présente, - et les observations de Me Dussault
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2302798_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C ; - les observations de Me Beressi, pour Mme B qui conclut aux mêmes fins que ses écritures avec les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301740_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Manivong, représentant Mme B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
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