Dominique Laugrand D... élisant domicile chez Air-France à Kinshasa (République démocratique du Congo) ; M.

sous le n° 105239, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1989 et 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., élisant

Mohammed A, élisant domicile ... ; M.

Xinbao A élisant domicile ... ; M.

SUR MARNE Ayant pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 18 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00007 --------------------------- Christophe X..., ELISANT

GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Jacky X..., demeurant Élisant

Vu 1°), sous le n° 295763, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 2006, présentée par Mlle Ilhem A, élisant domicile ... (83200) ; Mlle A demande au juge

De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008

par suite, en procédant par les décisions attaquées au licenciement, pour des motifs d'économie, de Mme Jeanne A..., de Mme Rita Françine F..., de Mlle Sylvie J..., de Mlle Marie Yvette H..., de Mlle Elisa

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Elisa

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

[W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

[V] [C] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa

, ni représentée TRESOR PUBLIC, représenté par le responsable du SIP d’[Localité 9], dont les bureaux sont [Adresse 5] CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa

le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa

naissance 12] 1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle ONILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa

chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [C] [M] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Elisa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Elisa